CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS VERMEIL et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : locations de gîte privatif avec spa, salle de sport et location de salle. Toute prestation accomplie par la SAS VERMEIL implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Annulation
Il est convenu qu'en cas de désistement :
→ du locataire :
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,
- à moins de 7 jours avant la prise d'effet de la location, la totalité du montant de la location sera acquise au propriétaire.
→ du propriétaire :
- à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, le propriétaire est tenu de restituer l’acompte perçu,
- à moins de 7 jours avant la prise d’effet de la location, le propriétaire est tenu de restituer au locataire l’acompte et une indemnité égale au montant de l’acompte sauf cas de force majeure.
Article 3 : Prix des produits
La page ” Réservation ” du site LE VERMEIL indique les prix en euros toutes taxes comprises
La taxe de séjour et les options sont en supplément.
Le tarif de location inclut : – les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal »– la fourniture des draps et des serviettes de toilette. – la connexion internet illimitée en Wi-Fi. –
Article 4 : Paiement
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.
Le solde ainsi qu’un dépôt de garantie devront être versés le jour de la remise des clés
La taxe de séjour s’élève à 0,45 euros TTC /adulte et par nuit
Les produits ou prestations fournis par la SAS VERMEIL ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés car elles concernent des prestations d’hébergement ou de restauration (Loi sur la Vente en ligne (e-commerce) Mise à jour le 30.09.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)).
Article 4 : Modalités d'accueil
Les heures d’arrivée sont normalement prévues l’après-midi à partir de 17 heures. Les heures de départ sont normalement prévues le matin avant 10 heures
Article 5 : Hébergement
Le présent contrat est conclu intuitu personae. Ainsi toute sous-location ou prêt, à titre gracieux ou onéreux, à toute personne est strictement interdite. Le nombre de personnes maximal est de 6 personnes, sauf accord écrit du propriétaire.
Article 6 : obligations du locataire
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié. Une attestation d’assurance villégiature en cours de validité est demandée, qui est très souvent incluse dans l’assurance habitation.
Le locataire jouira de la maison de manière paisible et « en bon père de famille ». Le locataire doit veiller au maintien en état du mobilier et des équipements. Le locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.
Interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur du logement.
Interdiction de manger et boire dans le jacuzzi et le Sauna.
Article 7: animaux
Les animaux ne doivent pas rester seuls dans la maison en l’absence du locataire. Ils ne doivent pas occasionner de nuisances sonores, ni souiller le logement. Tous dégâts occasionnés par ceux-ci seront facturés au coût de remplacement à neuf ou montant au coût réel des travaux de réfection.
Article 8: départ
Au moment de quitter les lieux, le locataire doit vider les poubelles dans les containers situés à droite de la maison pour les déchets et à gauche pour le tri,
laver la vaisselle et la ranger à sa place,
nettoyer les éléments du coin cuisine (évier, réfrigérateur, four …)
entretenir le logement tout au long du séjour.
Article 9 : litige
Tout litige, difficulté, malveillance pouvant survenir dans l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de commerce de Grenoble (38)